Permis de démolir à Dargoire - 2 Route De Givors La Flechette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 04208319S4001
Demandeur
SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION
Cette page présente le permis de démolir n° 04208319S4001, délivré le 16 septembre 2019 à Dargoire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Route De Givors La Flechette, Dargoire (42800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION. Le terrain concerné couvre 1 668 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Dargoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flechette
Territoire administratif
- Commune
- Dargoire Code postal 42800 Identifiant INSEE 42083
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 668 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404402653
- SIRET
- 40440265300012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- SST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04208319S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |