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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04208319S4001

Permis de démolir n° 04208319S4001 à Dargoire, 2 Route De Givors La Flechette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION et autorisée le 16 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208319S4001, déposé en mairie de Dargoire.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 04208319S4001

Demandeur

SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04208319S4001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Dargoire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Route De Givors La Flechette. Le projet est porté par SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION.

Le terrain d'assiette couvre 1 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Dargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Flechette

Territoires administratifs

Commune: Dargoire Code postal 42800 Identifiant INSEE 42083
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404402653
SIRET: 40440265300012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: SST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04208319S4001
Code commune INSEE	42083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Givors La Flechette à Dargoire (42800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOLIHA BLI LOIRE, BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION et autorisée le 16 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208319S4001, déposé en mairie de Dargoire.

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