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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04207913R4002

Permis de démolir n° 04207913R4002 à Cuinzier, Le Sapin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207913R4002, déposé en mairie de Cuinzier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PD n° 04207913R4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04207913R4002 a été délivré le 29 juillet 2013 à Cuinzier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Sapin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1549. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cuinzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Localisation du projet à Cuinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sapin

Territoires administratifs

Commune: Cuinzier Code postal 42460 Identifiant INSEE 42079
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUINZIER (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04207913R4002
Code commune INSEE	42079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Sapin à Cuinzier (42460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207913R4002, déposé en mairie de Cuinzier.

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