Permis de démolir n° 04207124R4001 au Coteau, 7 Rue Des Tulipes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 04207124R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04207124R4001, délivré le 11 mars 2024 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Tulipes.
Le terrain concerné couvre 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04207124R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |