Permis de démolir n° 04206821R4001 à Combre, 4 Chemin De L'etang Chalan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 04206821R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04206821R4001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Combre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Chemin De L'etang Chalan.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B61. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Combre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalan
Territoires administratifs
- Commune
- Combre Code postal 42840 Identifiant INSEE 42068
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRE (42840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04206821R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |