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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205922A4003

Permis de démolir n° 04205922A4003 à Chazelles-sur-Lyon, Impasse Des Oliviers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205922A4003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2023

Dossier PD n° 04205922A4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04205922A4003 a été délivré le 4 mars 2023 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Impasse Des Oliviers.

La parcelle concernée s'étend sur 975 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2023

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2023

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205922A4003
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Oliviers à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205922A4003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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PD n°04205920A4003 Autorisé

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PD n°04205921A4002 Autorisé

16 Rue Besson

Chazelles-sur-Lyon (42140)

22 oct. 2021 215 m² foncier

PD n°04205922A4002 Autorisé

19 Rue Saint Exupery

Chazelles-sur-Lyon (42140)

01 mars 2023 118 m² foncier

PD n°04205923A4002 Autorisé

1 Rue Verpilleux

Chazelles-sur-Lyon (42140)

10 juil. 2023 1 380 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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20 Rue Martouret

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