Retour aux autorisations de Charlieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205215C4003

Permis de démolir n° 04205215C4003 à Charlieu, 47 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONCORGE CREATEUR DE JARDINS et autorisée le 16 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205215C4003, déposé en mairie de Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PD n° 04205215C4003

Demandeur

MONCORGE CREATEUR DE JARDINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2016 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205215C4003 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par MONCORGE CREATEUR DE JARDINS.

Le terrain concerné couvre 1 552 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Surface du terrain

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCORGE CREATEUR DE JARDINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 311889091
SIRET: 31188909100014
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205215C4003
Code commune INSEE	42052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Jean Jaures à Charlieu (42190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONCORGE CREATEUR DE JARDINS et autorisée le 16 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205215C4003, déposé en mairie de Charlieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Charlieu

PD n°04205213R4001 Autorisé

18 Rue Des Moulins

Charlieu (42190)

11 oct. 2013

PD n°04205214R4001 Autorisé

8 Rue Michon

Charlieu (42190)

15 avr. 2014

PD n°04205215R4001 Autorisé

All De L Abbaye

Charlieu (42190)

27 juin 2015 DEPARTEMENT DE LA LOIRE

PD n°04205216C4001 Autorisé

10 Rue Raspail

Charlieu (42190)

03 mai 2016 165 m² foncier

PD n°04205216C4002 Autorisé

19 Rue Jean Jaures

Charlieu (42190)

12 nov. 2016 1 567 m² foncier

PD n°04205217C0001 Autorisé

Bd Eugenie Guinault

Charlieu (42190)

08 juil. 2017 2 913 m² foncier COMMUNE DE CHARLIEU

Autres types d'autorisations à Charlieu

Permis de construire à Charlieu

162 autorisations

Permis d'aménager à Charlieu

8 autorisations