Permis de démolir n° 04205119S4001 à La Chapelle-Villars, 765 Route Du Col
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 04205119S4001
Demandeur
SCI LE CLOS BOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 765 Route Du Col, le permis de démolir n° 04205119S4001 a été délivré le 10 avril 2019 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LE CLOS BOUCHER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS BOUCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847920246
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE VILLARS (42 41)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205119S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |