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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04204619M0002

Permis de démolir n° 04204619M0002 à Champdieu, 106 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPDIEU et autorisée le 19 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204619M0002, déposé en mairie de Champdieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 04204619M0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPDIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 04204619M0002 a été délivré le 19 juillet 2019 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPDIEU.

Le terrain concerné couvre 2 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD251. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Champdieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPDIEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200461
SIRET: 21420046100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04204619M0002
Code commune INSEE	42046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue De La Mairie à Champdieu (42600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPDIEU et autorisée le 19 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204619M0002, déposé en mairie de Champdieu.

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Permis de démolir de la même période à Champdieu

PD n°04204616M0002 Autorisé

5317 Angerieux

Champdieu (42600)

07 nov. 2016 519 844 m² foncier

PD n°04204617M0001 Terminé

5311 La Coree

Champdieu (42600)

16 mai 2017 513 m² foncier

PD n°04204619M0001 Autorisé

355 Rue Des Gayottes

Champdieu (42600)

09 août 2019 414 m² foncier

PD n°04204621M0001 Autorisé

2399 Route De Chalain Angerieux

Champdieu (42600)

16 févr. 2021 519 844 m² foncier

PD n°04204621M0002 Autorisé

267 Rue Des Gayottes

Champdieu (42600)

23 avr. 2021 2 302 m² foncier

PD n°04204622M0001 Autorisé

32 Rue De La Scierie

Champdieu (42600)

26 avr. 2022 3 192 m² foncier NEXIUM

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