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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420441410006

Permis de démolir n° 0420441410006 au Chambon-Feugerolles, 14 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisé le 20 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441410006, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PD n° 0420441410006

Demandeur

OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420441410006, délivré le 20 février 2014 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du 11 Novembre. OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 578 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2014

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 419692850
SIRET: 41969285000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420441410006
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du 11 Novembre au Chambon-Feugerolles (42500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisé le 20 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441410006, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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