Permis de démolir n° 04200921M0001 à Arthun, Beauvoir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 04200921M0001
Demandeur
COMMUNE D ARTHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Beauvoir, le permis de démolir n° 04200921M0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Arthun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ARTHUN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 28 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1169, B1170, B239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Arthun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42009
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARTHUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200099
- SIRET
- 21420009900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARTHUN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |