Permis de démolir n° 04200516A4002 à Andrézieux-Bouthéon, 29 Rue Paul Grousset
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 04200516A4002
Demandeur
RPR MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200516A4002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Paul Grousset. La demande émane de RPR MANAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42580 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RPR MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507595692
- SIRET
- 50759569200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200516A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |