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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200515A4003

Permis de démolir n° 04200515A4003 à Andrézieux-Bouthéon, Chemin Du Perrot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200515A4003, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PD n° 04200515A4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200515A4003 a été délivré le 18 mars 2015, pour un bâtiment situé Chemin Du Perrot.

Le terrain concerné couvre 502 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR297. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200515A4003
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Perrot à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200515A4003, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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25 août 2014

PD n°04200514A4006 Autorisé

9003 Rue Denis Papin

Andrézieux-Bouthéon (42160)

20 nov. 2014 4 739 m² foncier

PD n°04200515A4001 Autorisé

Rue Paul Grousset

Andrézieux-Bouthéon (42160)

23 janv. 2015 8 719 m² foncier LOTIR RHONE ALPES

PD n°04200515A4002 Autorisé

Le Brule

Andrézieux-Bouthéon (42160)

26 mars 2015 15 136 m² foncier

PD n°04200515A4004 Autorisé

16 Rue Du Treyve

Andrézieux-Bouthéon (42160)

04 déc. 2015 3 853 m² foncier

PD n°04200516A4001 Autorisé

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11 mars 2016 308 m² foncier

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