Permis de démolir n° 04129622K0001 à Vouzon, 0013 Rue D Orleans
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 04129622K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04129622K0001 a été délivré le 22 novembre 2022 à Vouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0013 Rue D Orleans.
La parcelle concernée s'étend sur 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41296
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04129622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |