Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129614S0001

Permis de démolir n° 04129614S0001 à Vouzon, 7 Rue Des Petits Souliers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PD n° 04129614S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04129614S0001, délivré le 14 novembre 2014 à Vouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Petits Souliers.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014

Localisation du projet à Vouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouzon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41296
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUZON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04129614S0001
Code commune INSEE 41296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Petits Souliers à Vouzon (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129614S0001, déposé en mairie de Vouzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vouzon

Autres types d'autorisations à Vouzon