Permis de démolir n° 04129513Z0001 à Vineuil, Rte Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 04129513Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04129513Z0001, délivré le 4 octobre 2013 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rte Nationale.
Le terrain concerné couvre 5 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE136, ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04129513Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |