Permis de démolir n° 04129516A0004 à Vineuil, 219 Av Des Noels
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 04129516A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 219 Av Des Noels, le permis de démolir n° 04129516A0004 a été délivré le 15 novembre 2016 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04129516A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |