Permis de démolir n° 04126923V0002 à Vendôme, 96 Rue Du Docteur Faton
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 04126923V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126923V0002 porte sur un bâtiment situé 96 Rue Du Docteur Faton.
Le terrain support du projet couvre 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO186. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126923V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |