Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126923V0001

Permis de démolir n° 04126923V0001 à Vendôme, 33 Rue Du Change

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PD n° 04126923V0001

Demandeur

LES TROIS B 2002

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Du Change, le permis de démolir n° 04126923V0001 a été délivré le 2 mai 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). LES TROIS B 2002 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS B 2002

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444656003
SIRET
44465600300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126923V0001
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Change à Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LES TROIS B 2002 et autorisé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126923V0001, déposé en mairie de Vendôme.

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