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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125024N0001

Permis de démolir n° 04125024N0001 à Sougé, 3 Rue Des Ponts De Braye

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125024N0001, déposé en mairie de Sougé.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 04125024N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ponts De Braye, le permis de démolir n° 04125024N0001 a été délivré le 12 novembre 2024 à Sougé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB387, AB388, AB422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sougé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Localisation du projet à Sougé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB387 AB388 AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sougé Code postal 41800 Identifiant INSEE 41250
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUGE (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04125024N0001
Code commune INSEE	41250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ponts De Braye à Sougé (41800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125024N0001, déposé en mairie de Sougé.

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PD n°04125016N0003 Autorisé

Rue Sous Le Bois

Sougé (41800)

10 janv. 2017 362 m² foncier

PD n°04125024N0002 Autorisé

13 Route De Besse

Sougé (41800)

31 janv. 2025 9 997 m² foncier

PD n°0412502500001 Autorisé

5 Rue Des Ponts De Braye

Sougé (41800)

02 avr. 2025 7 m² foncier COMMUNE DE SOUGE

PD n°0412502500002 Autorisé

1 Rue De L_Air Gue

Sougé (41800)

23 janv. 2026 380 m² foncier COMMUNE DE SOUGE

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