Permis de démolir n° 04125016N0001 à Sougé, Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PD n° 04125016N0001
Demandeur
COMMUNE DE SOUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04125016N0001 a été délivré le 17 août 2016 à Sougé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SOUGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB535. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sougé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé Code postal 41800 Identifiant INSEE 41250
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102501
- SIRET
- 21410250100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUGE (41800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125016N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |