Permis de démolir Statut : Terminé N° 04124723U0003

Permis de démolir n° 04124723U0003 à Soings-en-Sologne, 19 Rue Des Travers Chiens

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 04124723U0003

Demandeur

DE LA CROIX SAIMSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Des Travers Chiens, le permis de démolir n° 04124723U0003 a été délivré le 28 août 2023 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DE LA CROIX SAIMSON.

La parcelle concernée s'étend sur 276 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Soings-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2023.

Dépôt

4 septembre 2023

Autorisation

28 août 2023

Dépôt
04/09/2023
2
Autorisation
28/08/2023

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 276 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CROIX SAIMSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440049567
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEILLEINS (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124723U0003
Code commune INSEE 41247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Travers Chiens à Soings-en-Sologne (41230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DE LA CROIX SAIMSON et autorisée le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124723U0003, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

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