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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04124723U0001

Permis de démolir à Soings-en-Sologne - 2800 Route De La Sauvee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES CAILLOUX et autorisé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124723U0001, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 04124723U0001

Demandeur

GFA DES CAILLOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04124723U0001, délivré le 23 janvier 2023 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2800 Route De La Sauvee, Soings-en-Sologne (41230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GFA DES CAILLOUX. Le terrain concerné couvre 128 780 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

128 780 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	128 780 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES CAILLOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 387641525
SIRET: 38764152500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOINGS EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124723U0001
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2800 Route De La Sauvee, Soings-en-Sologne (41230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES CAILLOUX et autorisé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124723U0001, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.