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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04124723U0001

Permis de démolir n° 04124723U0001 à Soings-en-Sologne, 2800 Route De La Sauvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA DES CAILLOUX et autorisé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124723U0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 04124723U0001

Demandeur

GFA DES CAILLOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04124723U0001, délivré le 23 janvier 2023 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2800 Route De La Sauvee. Le dossier a été déposé par GFA DES CAILLOUX.

Le terrain support du projet couvre 128 780 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Soings-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

128 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES CAILLOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 387641525
SIRET: 38764152500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOINGS EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124723U0001
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2800 Route De La Sauvee à Soings-en-Sologne (41230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA DES CAILLOUX et autorisé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124723U0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

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PD n°04124721U0001 Terminé

20 Rue De La Fromoniere

Soings-en-Sologne (41230)

07 juin 2021 9 980 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

PD n°04124722U0002 Autorisé

Rue Creuse

Soings-en-Sologne (41230)

21 sept. 2022 1 741 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

PD n°04124722U0001 Autorisé

Rue Creuse

Soings-en-Sologne (41230)

28 sept. 2022 2 733 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

PD n°04124723U0002 Autorisé

La Blondellerie

Soings-en-Sologne (41230)

17 juil. 2023 17 944 m² foncier

PD n°04124723U0003 Terminé

19 Rue Des Travers Chiens

Soings-en-Sologne (41230)

28 août 2023 276 m² foncier DE LA CROIX SAIMSON

PD n°04124724U0001 Autorisé

18 Rue De Courmemin

Soings-en-Sologne (41230)

31 juil. 2024 6 964 m² foncier EARL DU PETIT PRE

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