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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124314N0002

Permis de démolir n° 04124314N0002 à Selommes, Rue De Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELOMMES et autorisée le 22 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124314N0002, déposé en mairie de Selommes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PD n° 04124314N0002

Demandeur

COMMUNE DE SELOMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124314N0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SELOMMES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OG199. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Selommes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Localisation du projet à Selommes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OG199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELOMMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102436
SIRET: 21410243600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELOMMES (41100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SELOMMES

PD n°04124314N0001 Autorisé

17Bis Rue Du Bout Des Haies

15 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124314N0002
Code commune INSEE	41243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bel Air à Selommes (41100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELOMMES et autorisée le 22 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124314N0002, déposé en mairie de Selommes.

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PD n°04124315N0001 Autorisé

11Bis Rue De La Vallee

Selommes (41100)

20 mai 2015

PD n°04124318N0001 Autorisé

1 Place De La Mairie

Selommes (41100)

07 juin 2018 760 m² foncier

PD n°0412432000001 Autorisé

1 Rue De Beauce

Selommes (41100)

30 sept. 2020 425 m² foncier

PD n°04124324N0001 Autorisé

1 Rue De Beauce

Selommes (41100)

29 août 2024 425 m² foncier

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