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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04123423C0001

Permis de démolir n° 04123423C0001 à Santenay, 9 Rue De La Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123423C0001, déposé en mairie de Santenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 04123423C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04123423C0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Santenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Vallee.

La parcelle concernée s'étend sur 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI65. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Santenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Localisation du projet à Santenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santenay Code postal 41190 Identifiant INSEE 41234
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTENAY (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04123423C0001
Code commune INSEE	41234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Vallee à Santenay (41190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123423C0001, déposé en mairie de Santenay.

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