Permis de démolir n° 04123421C0001 à Santenay, 3 Rue Du Presbytere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 04123421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123421C0001 a été délivré le 20 avril 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Presbytere.
Le terrain d'assiette couvre 2 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G138, G255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Santenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 41190 Identifiant INSEE 41234
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENAY (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |