Permis de démolir n° 04121721U0002 à Saint-Julien-de-Chédon, Rue De La Mairie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 04121721U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE CHEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Julien-de-Chédon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04121721U0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE CHEDON.
La parcelle concernée s'étend sur 8 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Chédon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Chédon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Chédon Code postal 41400 Identifiant INSEE 41217
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE CHEDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102170
- SIRET
- 21410217000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04121721U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |