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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121713S0001

Permis de démolir n° 04121713S0001 à Saint-Julien-de-Chédon, 23 Rte De Tours

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DAHER AEROSPACE et autorisé le 18 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121713S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Chédon.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PD n° 04121713S0001

Demandeur

DAHER AEROSPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04121713S0001 a été délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Julien-de-Chédon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 23 Rte De Tours. DAHER AEROSPACE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP359, AP363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Chédon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Chédon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP359 AP363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Chédon Code postal 41400 Identifiant INSEE 41217
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAHER AEROSPACE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 597020841
SIRET: 59702084100016
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121713S0001
Code commune INSEE	41217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rte De Tours à Saint-Julien-de-Chédon (41400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DAHER AEROSPACE et autorisé le 18 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121713S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Chédon.

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