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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120719E0001

Permis de démolir n° 04120719E0001 à Saint-Dyé-sur-Loire, 1 Rue De Beaugecy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE et autorisé le 19 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120719E0001, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PD n° 04120719E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04120719E0001, délivré le 19 août 2019 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Beaugecy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 770 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A382. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Dyé-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102071
SIRET: 21410207100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120719E0001
Code commune INSEE	41207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Beaugecy à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE et autorisé le 19 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120719E0001, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

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1 Rue Du Lion D'or

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4 Ruelle Du Canada

Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

12 déc. 2024 60 m² foncier

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11 févr. 2025 2 727 m² foncier

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