Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120716E0001

Permis de démolir n° 04120716E0001 à Saint-Dyé-sur-Loire, 1 Rue Du Lion D'or

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PD n° 04120716E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04120716E0001, délivré le 2 février 2016 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Lion D'or.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A177. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Dyé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2016

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04120716E0001
Code commune INSEE 41207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Lion D'or à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120716E0001, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

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