Permis de démolir n° 04119823U0002 à Saint-Aignan, 7/9 Rue De L'ormeau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 04119823U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04119823U0002 a été délivré le 28 août 2023 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7/9 Rue De L'ormeau.
Le terrain d'assiette couvre 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB373, AB374. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04119823U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |