Permis de démolir n° 04119822U0004 à Saint-Aignan, 7 Rue De La Mare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 04119822U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Mare, le permis de démolir n° 04119822U0004 a été délivré le 2 août 2022 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE145, AE289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LE LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04119822U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |