Permis de démolir Statut : Annulé N° 04119419R0003

Permis de démolir n° 04119419R0003 à Romorantin-Lanthenay, 70 A Rue De Bruadan

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PD n° 04119419R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04119419R0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 70 A Rue De Bruadan.

La parcelle concernée s'étend sur 2 001 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Surface du terrain

2 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 001 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119419R0003
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 A Rue De Bruadan à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119419R0003, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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