Permis de démolir Statut : Annulé N° 04119419R0002

Permis de démolir n° 04119419R0002 à Romorantin-Lanthenay, 36 Rue Joseph Gaveau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 mai 2019

Dossier PD n° 04119419R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04119419R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Joseph Gaveau.

Le terrain support du projet couvre 1 221 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX333, CX328, CX109. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2019

Surface du terrain

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

11 octobre 2021

Décision

24 mai 2019

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX333 CX328 CX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119419R0002
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 mai 2019
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Joseph Gaveau à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119419R0002, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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