Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119417R0001

Permis de démolir n° 04119417R0001 à Romorantin-Lanthenay, 67 Rue De Gombault

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 04119417R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119417R0001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un bâtiment situé 67 Rue De Gombault.

Le terrain d'assiette couvre 1 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2017

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORAMNTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119417R0001
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue De Gombault à Romorantin-Lanthenay (41200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119417R0001, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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