Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119416R0010

Permis de démolir n° 04119416R0010 à Romorantin-Lanthenay, 23 Bis Rue De Pruniers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PD n° 04119416R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119416R0010 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un bâtiment situé 23 Bis Rue De Pruniers.

Le terrain support du projet couvre 3 068 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

3 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 068 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119416R0010
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bis Rue De Pruniers à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119416R0010, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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