Permis de démolir n° 04118417N0001 à Prunay-Cassereau, Tartifume
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 04118417N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04118417N0001, délivré le 9 octobre 2017 à Prunay-Cassereau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Tartifume.
Le terrain d'assiette couvre 3 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Prunay-Cassereau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prunay-Cassereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-Cassereau Code postal 41310 Identifiant INSEE 41184
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04118417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |