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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04118413N0002

Permis de démolir n° 04118413N0002 à Prunay-Cassereau, 5 Tartifume

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118413N0002, déposé en mairie de Prunay-Cassereau.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 04118413N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prunay-Cassereau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04118413N0002 a été délivré le 8 août 2013, pour un bâtiment situé 5 Tartifume.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY71, ZY7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Prunay-Cassereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Localisation du projet à Prunay-Cassereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY71 ZY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartifume

Territoires administratifs

Commune: Prunay-Cassereau Code postal 41310 Identifiant INSEE 41184
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRUNAY-CASSEREAU (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04118413N0002
Code commune INSEE	41184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Tartifume à Prunay-Cassereau (41310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118413N0002, déposé en mairie de Prunay-Cassereau.

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PD n°04118413N0001 Autorisé

5 Tartifume

Prunay-Cassereau (41310)

08 août 2013

PD n°04118414N0001 Autorisé

9 Pl De L Eglise

Prunay-Cassereau (41310)

08 sept. 2014

PD n°04118417N0001 Commencé

Tartifume

Prunay-Cassereau (41310)

09 oct. 2017 3 730 m² foncier

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