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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04118123U0001

Permis de démolir n° 04118123U0001 à Pouillé, 1 Impasse De La Roche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118123U0001, déposé en mairie de Pouillé.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PD n° 04118123U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04118123U0001 a été délivré le 6 janvier 2024, pour un bâtiment situé 1 Impasse De La Roche.

Le terrain support du projet couvre 1 074 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/01/2024

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLE (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04118123U0001
Code commune INSEE	41181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse De La Roche à Pouillé (41110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118123U0001, déposé en mairie de Pouillé.

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10 oct. 2022 1 063 m² foncier

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