Permis de démolir Statut : Terminé N° 04118122U0001

Permis de démolir n° 04118122U0001 à Pouillé, 18 Route De Montrichard La Coudde

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 04118122U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Route De Montrichard La Coudde, le permis de démolir n° 04118122U0001 a été délivré le 11 octobre 2022 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudde

Territoires administratifs

Commune
Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04118122U0001
Code commune INSEE 41181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Montrichard La Coudde à Pouillé (41110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118122U0001, déposé en mairie de Pouillé.

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