Permis de démolir n° 04118017U0001 à Pontlevoy, 68-70 Route De Montrichard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 04118017U0001
Demandeur
SCI LE PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04118017U0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 68-70 Route De Montrichard. La demande émane de SCI LE PRIEURE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 767 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A593. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Pontlevoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PRIEURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500596333
- SIRET
- 50059633300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04118017U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |