Permis de démolir n° 04118016U0001 à Pontlevoy, 30 Route De Montrichard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 04118016U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04118016U0001, délivré le 29 avril 2016 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Route De Montrichard.
La parcelle concernée s'étend sur 146 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A645. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Pontlevoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04118016U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |