Permis de démolir n° 04117622W0001 à Pierrefitte-sur-Sauldre, 22 Rue De Saint Jacques
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 04117622W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117622W0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé 22 Rue De Saint Jacques.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E611. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04117622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |