Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117622W0001

Permis de démolir n° 04117622W0001 à Pierrefitte-sur-Sauldre, 22 Rue De Saint Jacques

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 04117622W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117622W0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé 22 Rue De Saint Jacques.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E611. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04117622W0001
Code commune INSEE 41176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Saint Jacques à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117622W0001, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

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