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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04117620W0001

Permis de démolir n° 04117620W0001 à Pierrefitte-sur-Sauldre, Lieud "L'etoile"

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117620W0001, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 04117620W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04117620W0001, délivré le 2 décembre 2020 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Lieud "L'etoile".

La parcelle concernée s'étend sur 60 420 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C431, C435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

60 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C431 C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04117620W0001
Code commune INSEE	41176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud "L'etoile" à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117620W0001, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

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Pierrefitte-sur-Sauldre (41300)

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22 Rue De Saint Jacques

Pierrefitte-sur-Sauldre (41300)

19 juil. 2022

PD n°04117622W0002 Autorisé

5 Pl De L Eglise

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