Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115024E0002

Permis de démolir n° 04115024E0002 à Mont-près-Chambord, Route Des Grotteaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 04115024E0002

Demandeur

IMO.TER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115024E0002 porte sur un bâtiment situé Route Des Grotteaux. IMO.TER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL314, AL634, AL316. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Mont-près-Chambord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

10 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL314 AL634 AL316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 965 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMO.TER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437885684
SIRET
43788568400047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04115024E0002
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Grotteaux à Mont-près-Chambord (41250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMO.TER et autorisé le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115024E0002, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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