Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115023E0001

Permis de démolir n° 04115023E0001 à Mont-près-Chambord, 394 Rue De La Chapleuserie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 04115023E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115023E0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 394 Rue De La Chapleuserie.

La parcelle concernée s'étend sur 13 365 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WS42, WS43, WS58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Mont-près-Chambord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

13 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WS42 WS43 WS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04115023E0001
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 394 Rue De La Chapleuserie à Mont-près-Chambord (41250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115023E0001, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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