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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114720A0003

Permis de démolir n° 04114720A0003 aux Montils, 30 Rue Du Bac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114720A0003, déposé en mairie des Montils.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 04114720A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Du Bac, le permis de démolir n° 04114720A0003 a été délivré le 18 novembre 2020 aux Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 1 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés aux Montils.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet aux Montils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MONTILS (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114720A0003
Code commune INSEE	41147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Bac aux Montils (41120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114720A0003, déposé en mairie des Montils.

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