Permis de démolir n° 04113414C0002 à Menars, 11 Rue Roger Regnier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 04113414C0002
Demandeur
CENTRE LOIRE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Roger Regnier, le permis de démolir n° 04113414C0002 a été délivré le 22 octobre 2014 à Menars (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CENTRE LOIRE CONSTRUCTIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB630. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Menars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Menars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menars Code postal 41500 Identifiant INSEE 41134
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE LOIRE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517546941
- SIRET
- 51754694100025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113414C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |