Permis de démolir n° 04113412C0001 à Menars, Za Du Courtois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier PD n° 04113412C0001
Demandeur
SCI DES LONGS MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Za Du Courtois, le permis de démolir n° 04113412C0001 a été délivré le 20 janvier 2013 à Menars (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DES LONGS MURS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB141, ZB139. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Menars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Menars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Courtois
Territoires administratifs
- Commune
- Menars Code postal 41500 Identifiant INSEE 41134
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LONGS MURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445219538
- SIRET
- 44521953800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MENARS (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113412C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |