Permis de démolir n° 04107522D0001 à Droué, 1A19 Rue Du Treton 9 Rue De Bel Air
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 04107522D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04107522D0001 porte sur un bâtiment situé 1A19 Rue Du Treton 9 Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Droué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Droué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Rue De Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349338111
- SIRET
- 34933811100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04107522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |