Retour aux autorisations de Droué

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04107513N0001

Permis de démolir n° 04107513N0001 à Droué, Rue St Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DROUE et autorisée le 23 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107513N0001, déposé en mairie de Droué.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PD n° 04107513N0001

Demandeur

COMMUNE DE DROUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04107513N0001 porte sur un bâtiment situé Rue St Nicolas. Le projet est porté par COMMUNE DE DROUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Droué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Localisation du projet à Droué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DROUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100752
SIRET: 21410075200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DROUE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04107513N0001
Code commune INSEE	41075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue St Nicolas à Droué (41270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DROUE et autorisée le 23 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107513N0001, déposé en mairie de Droué.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Droué

PD n°04107522D0001 Autorisé

1A19 Rue Du Treton 9 Rue De Bel Air

Droué (41270)

17 mai 2022 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

PD n°04107523P0001 Autorisé

5142 Rue Du Chemin De Fer

Droué (41270)

08 mars 2023 22 995 m² foncier

Autres types d'autorisations à Droué

Permis de construire à Droué

41 autorisations